Le schéma départemental du handicap

Le handicap reste une cause d’exclusion au sens large du terme, que ce soit en matière d’éducation, d’accès aux infrastructures ou aux loisirs, d’insertion professionnelle mais aussi d’exercice de la citoyenneté.
C’est donc logiquement que le Conseil Général s’investit dans ce domaine où pèsent encore des inégalités territoriales, sociales et économiques.

C’est dans ce cadre que le Conseil Général a voté le 30 mai 2011 son schéma départemental 2011-2015 en faveur des personnes en situation de handicap (enfants et adultes). Ce schéma propose cinq grandes missions :
accompagner la personne handicapée et sa famille, accéder à la citoyenneté, favoriser la scolarisation des enfants, faciliter l’insertion professionnelle, adapter les réponses d’accompagnement à l’évolution des besoins dans le cadre d’une approche territorialisée.
Piloté par le Conseil Général, il engage l’État et l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé).

Dans ce contexte, Alain Delannoy, Président de l’E.P.D.A.E.A.H. (Établissement Public Départemental chargé de l’Accueil de l’Enfance et de l’Adolescence Handicapées) a inauguré le 18 novembre 2011 le premier foyer de vie médicalisé destiné aux personnes handicapées vieillissantes à Sains-en-Gohelle.

La MDPH c’est quoi ?

La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un lieu d’accueil et d’orientation pour toutes les personnes confrontées à une situation de handicap.
Elle est placée sous la responsabilité du Conseil Général et Alain DELANNOY, votre conseiller, est membre de la commission exécutive. À ce titre, il participe à l’étude des dossiers qui lui sont présentés.

Quelles sont les missions de la M.D.P.H. ?
● vous aider à définir votre projet de vie, vous informer sur vos droits et vous orienter vers les professionnels ou les dispositifs compétents,
● évaluer vos besoins dans leur globalité (en assurant la continuité lorsque l’enfant arrive à l’âge adulte),
● vous proposer un plan personnalisé de compensation du handicap,
● vous attribuer les droits et prestations auxquels vous pouvez prétendre,
vous orienter vers les établissements et services médico-sociaux adaptés à votre situation.

Pour obtenir l’aide de la M.D.P.H.
● Contactez le siège d’ARRAS
Parc d’Activités des Bonnettes
9, rue Willy Brandt, BP 90266, 62005 ARRAS Cedex
Téléphone : 03.21.21.84.00
Site : www.mdph.pasdecalais.fr
● Contactez la Maison du Département Solidarité
Rue du Banquet Réformiste, 62400 BETHUNE
Téléphone : 03.21.01.62.62
Contactez le C.C.A.S. de votre commune

Les services de la M.D.P.H.
LES PRESTATIONS D’AIDE À LA VIE QUOTIDIENNE

L’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante. Les personnes reconnues dans l’incapacité de travailler bénéficient d’une allocation majorée.

Le Complément de Ressources est une allocation forfaitaire qui s’ajoute à l’A.A.H., dont l’objectif est de compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes handicapées reconnues dans l’incapacité de travailler.

L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (A.E.E.H.) est destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé.

La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) contribue au financement des moyens de compensation des conséquences du handicap.
La P.C.H. se décline en 5 volets : les aides humaines, les aides techniques, les aménagements (du logement, du véhicule et les frais de transport), les aides spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières.

Les cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité

L’Affiliation à l’Assurance Vieillesse garantit, sous certaines conditions, une continuité dans les droits à la retraite d’une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte handicapé au foyer familial.

Les services de la M.D.P.H.
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) favorise l’accès à l’ensemble des mesures en matière d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.

L’orientation professionnelle : les personnes handicapées peuvent être orientées vers le milieu ordinaire de travail ou vers un milieu protégé (E.S.A.T.). Ils peuvent bénéficier des mesures et accompagnements qui les aideront dans leur recherche d’emploi.

La formation professionnelle : les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation de droit commun (s’adressant aux salariés et aux demandeurs d’emploi), ainsi qu’aux formations spécifiques dans les centres de rééducation professionnelle.

Les services de la M.D.P.H.
SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE OU EN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE SPÉCIALISÉS

Le parcours scolaire des élèves handicapés fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation qui définit le mode de prise en charge ainsi que les aides associées.

rSa, A.P.A, M.D.P.H. : Des sigles qui sont autant de compétences qui ont du sens

Principalement investi dans le domaine de l’action sociale, le Conseil Général du Pas-de-Calais a été primé pour ses initiatives en matière d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa).

Le Département a été pris en exemple grâce à la pertinence de sa démarche et à la qualité de son suivi socio-professionnel, qui se traduit mensuellement par le retour à une activité stable de centaines de personnes, que l’instance refuse de considérer comme les « nantis » qu’évoque le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, dans son discours sur la dérive de l’assistanat.

En parfait décalage avec cette vision simpliste de la politique sociale et de la situation des demandeurs d’emploi, le Conseil Général privilégie une action de terrain pour favoriser l’insertion professionnelle.

Les bénéficiaires du rSa sont ainsi tenus par un contrat adapté qui affirme des droits et des devoirs.

Par ce dispositif, le bénéficiaire a le devoir de s’engager dans un parcours d’insertion et il obtient le droit d’être aidé dans sa démarche.

Le Département honore quant à lui son devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables.

Il est question de valoriser les compétences et de supprimer ou de réduire les obstacles à l’emploi liés par exemple à des difficultés de logement ou de transport.

Ainsi, et même si ce n’est pas leur compétence directe, les conseillers généraux socialistes ont toujours le souci de chercher des moyens pour créer des emplois fiables et durables, en multipliant, par exemple, les emplois d’aide à domicile pour les personnes âgées, pour celles en situation de handicap ou pour la garde de jeunes enfants.

Par ses politiques de solidarité, le Département contribue à créer 30 000 emplois dont un nombre non négligeable sur le canton.

Par ses investissements, il garantit également des emplois dans les travaux publics ou le bâtiment, en allouant à ces secteurs d’activités des crédits d’un montant de 190 millions d’euros en 2011.

Il s’emploie ainsi à faire de toutes ses initiatives une source de création d’emplois.

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Au delà du versement du rSa, qui représente son principal poste de dépenses (305 000 000 €), le Conseil Général décline sa politique d’action sociale en de multiples dispositifs destinés à accompagner chaque âge de la vie.

L’un des plus importants est dédié aux personnes âgées (210 000 000 €) éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie.

Elle est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les principaux gestes de la vie quotidienne comme se lever, se déplacer, s’habiller, faire sa toilette ou prendre ses repas. Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d’autonomie.

Qui peut bénéficier de l’A.P.A. ?
Toute personne âgée de 60 ans et plus, qui dispose d’une résidence stable et dont le degré d’autonomie correspond à un G.I.R. éligible (ce Groupe Iso-Ressources est une classification permettant de mesurer le degré de perte d’autonomie de la personne).

Quelle est la procédure d’attribution ?
À domicile comme en établissement, l’instruction de la demande comporte l’évaluation du degré d’autonomie de la personne âgée par des équipes composées d’une assitante sociale et d’une infirmière.
Une participation financière peut être demandée, en fonction des ressources du bénéficiaire. Ce dossier fait ensuite l’objet d’une instruction administrative et médico-sociale, puis d’une décision d’attribution par le Président du Conseil Général.

Pour une demande d’A.P.A. à domicile :
Les droits à l’A.P.A. sont ouverts à compter de la date de la notification de la décision.
Un membre de l’équipe médico-sociale départementale se rend chez la personne âgée pour évaluer son degré de perte d’autonomie et élaborer le plan d’aide. Le bénéficiaire doit ensuite déclarer au Département les aides mises en place conformément au plan d’aide qu’il a approuvé.

Pour une demande en établissement :
Les droits à l’A.P.A. sont ouverts à compter de la date d’accusé de réception du dossier administratif complet par le Département qui a notifié la décision.
Le degré de perte d’autonomie est évalué par l’établissement d’accueil.

Où faire la demande pour l’A.P.A. à domicile ?
Au centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) du lieu de résidence de la personne âgée.

Où faire la demande pour l’A.P.A. en établissement ?
Le dossier peut être retiré auprès de l’établissement d’accueil.

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